Nos conditions de ventes - EXTRAIT

 

- Avant de valider votre panier, bien vérifier votre commande et le récapitulatif des précisions de personnalisation (résumées dans l'onglet Personnalisation et dans les champs d'options sur la droite du produit). Cliquez sur le produit ou le panier pour revoir vos commandes ou modifier les consignes de personnalisation. 

- Une fois le panier validé et réglé en ligne, la commande sera réalisée dans les 2 jours qui suivent la réception du règlement / paiement par carte bleue.  

- Règlement AU CHOIX par Carte Bleue ( paiement sécurisé PAYPAL ou par chèque ( dans ce cas, la commande ne sera envoyée qu’à l’issue de la réception du chèque). L’encaissement est immédiat.

- Pour les paiements par chèque, ils doivent être libellés a l'ordre de : Nathalie Aymonier Créations et envoyés  à :
Nathalie Aymonier Créations
22 rue Boizot
92310 Sèvres

- Toute commande qui a été validée et réglée sera donc réalisée sur la base des précisions mentionnées dans le panier. Elle ne pourra faire l'objet d'aucune modification a posteriori ni de remboursement ni d'échange. Néanmoins, en cas d' erreur ou d'imprécison dans la commande, vous avez 3 jours après la commande pour nous communiquer vos précisions par mail à nathalie@aymonier.com. Au delà,  elles ne pourront être prises en compte, la production de la commande étant déclenchée 2/3 jours après le paiement de la commande.

 - Comptez  5 à 10 JOURS ouvrables entre la réception (ou l’ encaissement on line) du règlement et la livraison chez vous.  Les délais ne sont pas garantis par la poste, cette indication étant un délai moyen constaté . Dans le cas d'une occasion particulière ( anniversaire, fête...), nous ferons avec plaisir votre commande en priorité ; nous en prévenir dans la commande ou par mail juste après.

- Tous les bijoux sont envoyés dans une pochette cadeau.

- s'il devait y avoir une impossibilité -exceptionnelle - de personnaliser une commande dans un colori ou un souhait donné, vous en serez informé(e) dans les jours qui suivent votre commande. Un nouveau délai ou une solution vous sera proposée. 

- Pour toute question, écrivez à nathalie@aymonier.com en rappellant votre email et la référence de la  commande. Nous répondrons dans la semaine.

VOS CONDITIONS DE VENTES texte complet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Perles d’Ange et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous via le site internet www.perlesdange.com également accessible via www.perlesdange.net et www.perlesdange.fr . Elles sont librement consultables et imprimables sur le site internet cité ci-dessus.

Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.perlesdange.net emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa  commande.  Perles d’Ange peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www .perlesdange.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 1. Présentation de Perles d’Ange

Perles d’Ange est la marque de bijoux distribuée par la société SNC NATHALIE AYMONIER CREATIONS dont le siège social est situé au 22 rue Boizot 92310 SEVRES et enregistrée au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre sous le numéro 81424178200014 RCS Nanterre. 

2. Prestations offertes sur le site

Perles d’Ange propose la vente en ligne de  bijoux et accessoires finis ou à personnaliser par la gravure des prénoms ou messages ou par le montage sur mesure avec un fil, une chaine ou un autre accessoire au choix proposé sur le site. Les produits proposés sont décrits sur le site internet www. perlesdange.com. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, Perles d’Ange s’engageant à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, notamment par l’insertion de mentions sur ledit site, ou lors de la commande par l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment, sans préavis.

Les photographies, images, dessins et textes présentés sur le site internet www.perlesdange.com sont à but exclusivement illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 3. Commande

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Perles d’Ange, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Pour passer commande, l’Acheteur doit choisir son bijou ou accessoire selon

- le modèle, la quantité et la couleur des produits et options souhaités, parmi ceux présentés sur le site internet ;

- le texte qu’il souhaite voir gravé sur les produits proposés par Perles d’Ange ;

- ses nom, prénom et adresse précise et complète, afin de permettre la livraison des produits souhaités.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables.

Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et nécessite qu’elles soient relues avant validation de la commande.

Dès réception de l’intégralité de ces informations, Perles d’Ange adresse à l’Acheteur une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’Acheteur et notamment :

- les caractéristiques du produit commandé,

- l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé, ainsi que le montant TTC des frais de livraison,

- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Dans ce dernier cas, Perles d’Ange peut proposer d’autres produits de qualité et de prix équivalents à l’Acheteur, cela constituant une nouvelle offre devant être acceptée par l’Acheteur par courrier électronique en réponse.

 4. Validation de commande

Le contrat n'est valablement formé qu'à compter de la confirmation par Perles d’Ange de la commande par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur. La facture, jointe à l'envoi des produits Perles d’Ange, mentionne le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur. Tous les bijoux commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le travail de conception et de personnalisation du produit de Perles d’Ange commencé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

En vertu de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, Perles d’Ange est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par Perles d’Ange ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, Perles d’Ange peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

L’Acheteur vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’Acheteur en informe immédiatement par mail et par écrit Perles d’Ange par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de Perles d’Ange. A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de Perles d’Ange sera exclue.


5. Prix et paiement

Les prix de vente indiqués sur le site www.perlesdangecom sont en euros mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge de l’Acheteur et sont indiqués sur la commande en supplément des produits sélectionnés.

Les commandes sont payables en euros immédiatement, dès confirmation de la commande par courrier électronique, soit par le système de paiement sécurisé de Paypal®, soit par chèque adressé à :  Perles d’Ange. Nathalie Aymonier Créations. 22 rue Boizot  92310 SEVRES.

Perles d’Ange ne commencera le travail de personnalisation des produits qu’à réception du paiement par l’Acheteur qu’il encaissera avant ce travail de personnalisation.

Perles d’Ange réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve de l’application des tarifs en vigueur au moment de la commande de l’Acheteur, la date d’envoi du courrier électronique de commande par l’Acheteur faisant foi.


6. La livraison

La livraison des produits personnalisés commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur s’engage à prévenir Perles d’Ange dans les plus brefs délais en cas de changement de l’adresse de livraison.

Le délai de création ou de réalisation, nécessaire à la personnalisation des produits, mentionné sur le site pour chaque produit ne tient pas compte du délai de livraison. Dans tous les cas, Perles d’Ange informera l’Acheteur de toute indisponibilité des produits. L’Acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.  

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans  la limite des stocks disponibles.

 

7.Les délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison compris entre 5 et 8 jours ouvrables. Perles d’Ange ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf  stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail  sera adressé à L’Acheteur .

Lettre Max : la lettre max avec le suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante huit heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Perles d’Ange pour permettre de procéder à une enquête auprès de la Poste qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit  commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Perles d’Ange procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.


7. Preuves

Les données enregistrées par Perles d’Ange (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Perles d’Ange et l’Acheteur.

 

8. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité du Prestataire

Perles d’Ange se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Du seul fait de la commande auprès de Perles d’Ange. Il s’engage expressément et sous sa seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes, violentes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers et à Perles d’Ange.

Perles d’Ange décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.

Perles d’Ange n'encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de Perles d’Ange est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

L’Acheteur accepte d'indemniser Perles d’Ange de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait (i) de la diffusion sur le site des images que l’Acheteur lui a communiquées, (ii) de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente ou (iii) de toute activité illégale exercée, à raison de toute faute ou négligence de la part de l’Acheteur.

Photos : Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à

 nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Perles d’Ange, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

 

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation des produits par Perles d’Ange s'analyse comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pouvant priver le consommateur de son droit de rétractation pendant 7 jours francs. Par conséquent, tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu une fois le travail de personnalisation de Perles d’Ange commencé, c'est-à-dire 2 jours suivant le paiement de la commande et dans le cas du règlement par chèque, à la réception de ce dernier ( 4 jours suivant l’envoi maximum).

 

10. Confidentialité des données

Les données personnelles de l’Acheteur collectées par Perles d’Ange sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services proposées par Perles d’Ange.

Les informations collectées par Perles d’Ange lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Perles d’Ange en s’adressant par courrier à Nathalie AYMONIER, au siège de Perles d’Ange.

Perles d’Ange s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des Acheteurs sans avoir recueilli leur consentement préalable et écrit.

 11. Droit applicable - Juridiction compétente

Le Site internet www.perlesdange.com  ( .net ou .fr) a été élaboré en conformité avec les lois en vigueur sur le territoire français.

Tout litige susceptible de s'élever entre un Acheteur et Perles d’Ange sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.